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Enregistrement AFSCA dès la 1re colonie · 20 m, ou 10 m avec écran de 2 m
Mis à jour July 2026

🐝 Puis-je élever des abeilles dans mon jardin ?

Sous conditions
Réponse courte

Oui, tu peux élever des abeilles dans ton jardin, mais les règles sont plus strictes que pour les poules : l'enregistrement auprès de l'AFSCA est obligatoire dès ta première colonie, et tu dois respecter des distances légales vis-à-vis des voisins. Tout apiculteur doit s'enregistrer auprès de l'AFSCA — c'est gratuit, mais obligatoire dès la première ruche (pour la surveillance des maladies, notamment la loque américaine). Le Code rural (art. 3) impose des distances : des ruches à moins de 20 mètres d'une habitation ou de la voie publique sont interdites, sauf si tu les protèges par un écran continu d'au moins 2 mètres de haut — la distance est alors réduite à 10 mètres. Par ailleurs, le règlement de police communal peut imposer des conditions supplémentaires. Comme détenteur, tu es en outre responsable sans faute des dommages causés par tes abeilles (art. 6.17 du Code civil). Oriente donc l'entrée de la ruche à l'écart des passages et prévois un point d'eau, pour que tes abeilles ne causent pas de nuisance.

📋 Les règles

  • L'enregistrement auprès de l'AFSCA est obligatoire dès ta première colonie (gratuit, surveillance des maladies)
  • Code rural (art. 3) : des ruches à < 20 m d'une habitation ou de la voie publique sont interdites …
  • sauf si protégées par un écran de ≥ 2 m de haut, la distance est alors réduite à 10 m
  • Le règlement de police communal peut imposer des conditions supplémentaires
  • Comme détenteur, tu es responsable sans faute des dommages de tes abeilles (art. 6.17 C. civ.)
  • Oriente l'entrée de la ruche à l'écart des passages et prévois de l'eau, pour éviter les nuisances

🔓 Exceptions

  • Avec un écran continu de 2 m de haut, la distance du Code rural est réduite de 20 à 10 mètres
  • Sur un grand terrain à soi, loin des habitations et de la voie publique, la distance ne se pose pas
  • Le règlement de police communal peut imposer des conditions supplémentaires par-dessus le Code rural — les deux s'appliquent ensemble

⚠️ Sanctions et amendes

Élever des abeilles sans enregistrement AFSCA est une infraction à la législation sanitaire animale et vaut une amende, alors que l'enregistrement est gratuit. Si tu ne respectes pas les distances du Code rural, un voisin peut exiger via le juge de paix le déplacement ou la protection de tes ruches, plus des dommages et intérêts — et tu déménages tes colonies à tes frais. Si tes abeilles causent des dégâts ou des blessures, tu en assumes les conséquences comme détenteur (art. 6.17 C. civ.), même sans faute.

📎 Sources officielles

Dernière vérification: 2026-07-12

❓ Questions fréquentes

Puis-je élever des abeilles dans mon jardin ?

Oui, mais tu dois t'enregistrer dès ta première colonie auprès de l'AFSCA et respecter les distances du Code rural (20 mètres, ou 10 mètres avec un écran de 2 mètres de haut). Vérifie aussi le règlement communal.

Dois-je enregistrer mes abeilles ?

Oui. Contrairement aux poules, l'enregistrement auprès de l'AFSCA est obligatoire dès la première ruche, même pour une seule colonie. Il est gratuit et sert à la surveillance des maladies comme la loque américaine.

À quelle distance des voisins les ruches doivent-elles être ?

En principe à au moins 20 mètres d'une habitation ou de la voie publique (art. 3 du Code rural). Si tu places un écran continu d'au moins 2 mètres de haut, cette distance est réduite à 10 mètres.

Suis-je responsable si quelqu'un est piqué ?

Comme détenteur, tu es responsable sans faute des dommages causés par tes abeilles (art. 6.17 du Code civil). Un bon emplacement et une protection réduisent à la fois le risque et la discussion par la suite.

Comment éviter les nuisances pour les voisins ?

Oriente l'entrée de la ruche à l'écart des chemins, terrasses et passages, pour que les abeilles ne survolent pas les voisins. Prévois aussi un point d'eau chez toi, sinon tes abeilles iront boire chez eux.

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