Puis-je choisir le nom de famille de mon enfant ?
Oui, parmi des options encadrées. À la naissance, les parents peuvent, par déclaration conjointe, choisir le nom de famille de leur enfant : le nom du père, le nom de la mère, ou les deux accolés dans l'ordre qu'ils souhaitent (avec, en cas de double nom, un seul nom de chaque parent). À défaut de déclaration conjointe (ou en cas de désaccord signalé), l'enfant prend les deux noms accolés par ordre alphabétique. Le choix fait pour le premier enfant s'impose aux enfants communs suivants. La loi du 2 mars 2022 a par ailleurs facilité l'usage du nom de l'autre parent (nom d'usage).
📋 Les regles
- Choix par déclaration conjointe : père, mère, ou les deux
- Double nom : un seul nom de chaque parent, ordre au choix
- À défaut d'accord : deux noms par ordre alphabétique
- Le choix vaut pour les enfants communs suivants
- Nom d'usage facilité (loi du 2 mars 2022)
🔓 Exceptions
- Filiation établie successivement : règles particulières de nom
- Changement de nom de l'enfant : possible sous conditions (accord, juge)
- Adoption : effets propres sur le nom de l'adopté
⚠️ Sanctions & amendes
Le choix du nom n'emporte pas de « sanction ». En l'absence de déclaration conjointe, c'est la règle par défaut (double nom alphabétique ou nom du parent à l'égard duquel la filiation est établie en premier) qui s'applique. Toute modification ultérieure du nom suppose une procédure (déclaration de changement de nom en mairie pour reprendre le nom de l'autre parent, ou décision de justice). Mieux vaut donc bien réfléchir au moment de la déclaration de naissance.
📎 Sources officielles
- Service-Public.fr · Choix du nom de famille de l'enfant →
- Légifrance · Code civil (nom de l'enfant, art. 311-21) →
- Service-Public.fr · Changer le nom d'un enfant →
❓ Questions frequentes
Peut-on donner le nom de la mère à l'enfant ?
Oui. Les parents peuvent choisir le nom de la mère, celui du père, ou les deux accolés dans l'ordre de leur choix. C'est une déclaration conjointe faite, en principe, au moment de la déclaration de naissance.
Que se passe-t-il sans déclaration de nom ?
À défaut de déclaration conjointe, l'enfant porte les noms des deux parents accolés par ordre alphabétique (lorsque la filiation est établie à l'égard des deux). C'est la règle par défaut prévue par la loi.
Peut-on donner un double nom ?
Oui, en accolant le nom du père et celui de la mère, dans l'ordre choisi, avec un seul nom de chaque parent. Si les parents portent eux-mêmes un double nom, ils ne transmettent qu'un seul de leurs noms à l'enfant.
Le choix vaut-il pour les autres enfants ?
Oui. Le nom choisi pour le premier enfant commun s'impose aux enfants communs suivants. Les frères et sœurs issus des mêmes parents portent donc le même nom de famille.
Peut-on changer le nom de l'enfant plus tard ?
Oui, sous conditions : par déclaration en mairie pour ajouter ou substituer le nom de l'autre parent (loi du 2 mars 2022), ou par une procédure de changement de nom. L'accord des parents et, dès 13 ans, de l'enfant est requis.
🔎 Recherches frequentes
Ce que les gens cherchent pour arriver ici :
- “choisir nom de famille enfant”
- “nom de la mere ou du pere bebe”
- “double nom enfant ordre”
- “nom enfant ordre alphabetique”
- “declaration nom naissance”
- “changer nom enfant loi 2022”