← FFCheckPuis-je ?EN
Règlement sanitaire départemental · art. 120
Mis a jour juin 2026

🐦 Puis-je nourrir les pigeons et les chats errants ?

Non
Reponse rapide

En principe, non. Le règlement sanitaire départemental (RSD) interdit, dans la plupart des communes, de jeter ou déposer de la nourriture pour attirer les animaux errants ou sauvages (pigeons, chats errants, etc.) lorsque cela favorise leur prolifération ou crée des nuisances (salubrité, dégradations, bruit). Des arrêtés municipaux peuvent renforcer cette interdiction. Il existe toutefois des cadres encadrés : la gestion des chats libres (stérilisés, identifiés au nom de la commune) est organisée avec les mairies et des associations. Nourrir son propre animal n'est évidemment pas concerné.

📋 Les regles

  • RSD : interdiction de nourrir les animaux errants/sauvages créant des nuisances
  • Vise notamment pigeons et chats errants
  • Motifs : salubrité, prolifération, dégradations
  • Arrêtés municipaux pouvant renforcer l'interdiction
  • Gestion des chats libres : cadre encadré avec la mairie

🔓 Exceptions

  • Programmes « chats libres » (stérilisation, identification au nom de la commune)
  • Nourrir son propre animal de compagnie : non concerné
  • Nourrissage des oiseaux de jardin en hiver souvent toléré, sans nuisance

⚠️ Sanctions & amendes

Nourrir des animaux errants ou sauvages en infraction au RSD est une contravention de 3e classe, soit une amende pouvant atteindre 450 €. Les communes peuvent en outre engager des actions en cas de nuisances avérées (dégradations, insalubrité). À l'inverse, participer à un programme encadré de gestion des chats libres ou nourrir les oiseaux de jardin sans créer de nuisance reste possible.

📎 Sources officielles

Derniere verification: 2026-06-20

❓ Questions frequentes

Peut-on nourrir les pigeons ?

En principe non. Le règlement sanitaire départemental interdit de nourrir les pigeons et autres animaux errants lorsque cela favorise leur prolifération ou crée des nuisances. Des arrêtés municipaux renforcent souvent cette interdiction.

Quelle amende pour avoir nourri des animaux errants ?

Jusqu'à 450 € (contravention de 3e classe) en cas d'infraction au règlement sanitaire départemental. Les communes peuvent aussi agir en cas de nuisances avérées (salubrité, dégradations).

Et les chats errants ?

Nourrir des chats errants de manière à favoriser leur prolifération est également visé. Mais la gestion des « chats libres » (stérilisés et identifiés au nom de la commune) est organisée avec les mairies et des associations : c'est un cadre légal et encadré.

Peut-on nourrir les oiseaux dans son jardin ?

Nourrir les oiseaux de jardin, surtout en hiver, est généralement toléré tant que cela ne crée pas de nuisance ni de prolifération. Évitez les dépôts massifs au sol qui attirent rongeurs et pigeons.

Pourquoi cette interdiction ?

Pour des raisons de salubrité publique : le nourrissage favorise la prolifération des pigeons et rongeurs, des dégradations (fientes corrosives) et des risques sanitaires. L'objectif est d'éviter les nuisances pour le voisinage et l'espace public.

🔎 Recherches frequentes

Ce que les gens cherchent pour arriver ici :

  • “nourrir pigeons interdit amende”
  • “nourrir chats errants loi”
  • “reglement sanitaire departemental animaux”
  • “amende nourrissage pigeons 450”
  • “chats libres commune”
  • “nourrir oiseaux jardin autorise”

🔗 Questions liees