Maltraitance animale — DDPP (services vétérinaires)

Réponse directe

DDPP (services vétérinaires) / SPA (la-spa.fr) est l'organisme de protection animale ou le service d'inspection pour France : il peut inspecter, saisir l'animal et engager des poursuites. En cas de danger immédiat ou de violence en cours, appelez Police / gendarmerie — plainte en ligne THESEE (service-public.fr) — la maltraitance est une infraction. Mairie — police municipale / services techniques (service-public.fr) intervient pour les animaux errants et les conditions de détention. Notez adresse, dates et faits ; des photos prises depuis la voie publique sont admises.

Appeler d'abordDDPP (services vétérinaires) / SPA

Signaler àPolice / gendarmerie — plainte en ligne THESEE

Si ça ne suffit pasMairie — police municipale / services techniques

🗣️ Quoi dire

« À [adresse], un [animal] est [enfermé sans eau / blessé / frappé / abandonné] depuis [date]. Observations : [faits, dates]. Photos jointes. Je demande une inspection. [Je souhaite rester anonyme.] »

🪜 Étape par étape

Observer et noterDates, heures, état de l'animal, absence d'eau ou d'abri. Sans entrer sur la propriété.
Signaler à DDPP (services vétérinaires) / SPAFormulaire ou téléphone ; l'anonymat est possible dans la plupart des pays.
Urgence : Police / gendarmerie — plainte en ligne THESEEViolence en cours, animal en danger de mort, chaleur dans une voiture fermée.
Errant ou blessé : Mairie — police municipale / services techniquesFourrière ou refuge municipal ; un vétérinaire d'urgence pour les animaux blessés.
RelancerSi rien ne change en quelques jours, signalez de nouveau avec les nouvelles dates.

📇 Tous les contacts

DDPP (services vétérinaires) / SPAMaltraitance animale : contrôle, saisie, plainteNégligence ou maltraitance🔗 www.la-spa.fr

Police / gendarmerie — plainte en ligne THESEEPlainte en ligne pour escroquerie sur internet, récépissé immédiatToujours — base pour la banque, l'assurance et la plateforme🔗 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46526

Mairie — police municipale / services techniquesNuisances, voirie, propreté, état civil, objets trouvésPour tout ce que la commune gère🔗 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31

Service communal d'hygiène et de santé (SCHS) / ARSInsalubrité, moisissures, nuisibles, nuisances sonoresQuand la santé est en jeu dans le logement🔗 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158

❓ Questions fréquentes

Puis-je intervenir moi-même ?

Pas sur une propriété privée. Chien dans une voiture surchauffée : appelez Police / gendarmerie — plainte en ligne THESEE et restez sur place.

Animaux d'élevage

Même signalement à DDPP (services vétérinaires) / SPA, qui contrôle aussi les exploitations et les transports.

Le propriétaire saura-t-il que c'est moi ?

Le signalement anonyme est généralement possible ; sinon, vos coordonnées ne sont pas communiquées.

📎 Sources

Dernière vérification: 2026-09-26

🔎 Recherches fréquentes

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Nous vérifions ces informations avec soin, mais les numéros, les sites et les règles changent — et il nous arrive de nous tromper. Vous avez repéré une erreur ou un changement ? Dites-le-nous ci-dessous.

🔗 Questions liées

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