Puis-je sortir pendant un arrêt maladie ?
Oui, mais sous conditions. Pendant un arrêt de travail indemnisé, vous devez en principe rester à votre domicile, avec des heures de présence obligatoire : généralement de 9h à 11h et de 14h à 16h, y compris les week-ends et jours fériés. En dehors de ces créneaux, les sorties sont autorisées, sauf si votre médecin a coché « sorties interdites ». Le médecin peut aussi autoriser des sorties libres (sans contrainte d'horaires) s'il le justifie médicalement. Vous ne pouvez pas quitter votre département sans accord préalable de la CPAM. Un contrôle (médecin-conseil ou employeur) peut vérifier le respect de ces règles.
📋 Les regles
- Présence obligatoire à domicile : 9h-11h et 14h-16h
- Sorties autorisées hors de ces heures (sauf interdiction du médecin)
- Sorties libres possibles si le médecin l'a coché et justifié
- Pas de sortie hors du département sans accord de la CPAM
- Contrôle possible (médecin-conseil, employeur)
🔓 Exceptions
- Sorties libres mentionnées par le médecin : pas d'horaires imposés
- Soins, examens médicaux, convocations : sorties justifiées à tout moment
- Séjour hors domicile : accord préalable de la CPAM nécessaire
⚠️ Sanctions & amendes
Ne pas respecter les heures de présence, sortir malgré une interdiction ou quitter le département sans accord peut entraîner la suspension des indemnités journalières par la CPAM, voire leur remboursement. Exercer une activité (professionnelle ou non) incompatible avec l'arrêt est plus grave et peut être qualifié de fraude. Côté employeur, une contre-visite médicale peut aussi conduire à suspendre le complément de salaire.
📎 Sources officielles
- Service-Public.fr · Arrêt de travail : obligations du salarié →
- Ameli.fr · Vos obligations pendant un arrêt de travail →
- Légifrance · Code de la sécurité sociale (art. L323-6) →
❓ Questions frequentes
Peut-on sortir pendant un arrêt maladie ?
Oui, en dehors des heures de présence obligatoire (en général 9h-11h et 14h-16h), sauf si le médecin a interdit les sorties. Le médecin peut aussi autoriser des sorties libres, sans contrainte d'horaires, s'il le justifie médicalement.
Quelles sont les heures de présence obligatoire ?
Généralement de 9h à 11h et de 14h à 16h, tous les jours, y compris le week-end et les jours fériés. Vous devez être joignable et présent à votre domicile durant ces créneaux, sauf pour des soins ou examens médicaux.
Peut-on partir en vacances ou changer de domicile ?
Pas sans accord préalable de la CPAM. Quitter votre département pendant l'arrêt nécessite une autorisation de la caisse. Partir sans accord peut entraîner la suspension de vos indemnités journalières.
Que risque-t-on en cas de non-respect ?
La suspension, voire le remboursement des indemnités journalières. Exercer une activité incompatible avec l'arrêt peut être qualifié de fraude. L'employeur peut aussi, après contre-visite, suspendre le complément de salaire.
Qui peut me contrôler ?
Le médecin-conseil de la CPAM peut effectuer un contrôle, et l'employeur peut diligenter une contre-visite médicale à domicile. Le contrôle vérifie la réalité de l'arrêt et le respect des heures de présence et des conditions de sortie.
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