Dépôt sauvage — Mairie · France

Réponse directe

Dépôt sauvage, encombrants abandonnés, déversement dans un cours d'eau : Mairie — police municipale / services techniques (service-public.fr) fait enlever et sanctionne pour France ; Service communal d'hygiène et de santé (SCHS) / ARS (service-public.fr) intervient pour les nuisances sanitaires (odeurs, fumées, amiante). En flagrant délit ou pour une pollution importante, Police / gendarmerie — plainte en ligne THESEE (service-public.fr) : c'est une infraction. Photos, immatriculation et heure font la différence — les amendes sont lourdes quand l'auteur est identifié.

Appeler d'abordMairie — police municipale / services techniques

Signaler àService communal d'hygiène et de santé (SCHS) / ARS

Si ça ne suffit pasPolice / gendarmerie — plainte en ligne THESEE

🗣️ Quoi dire

« À [lieu], [description : gravats, électroménager, fûts, déversement] déposé le [date, heure] par [description, immatriculation si vue]. Photos jointes. Je demande l'enlèvement et une enquête. »

🪜 Étape par étape

Ne pas toucherProduits chimiques, amiante, seringues : ne manipulez rien.
PhotographierVue d'ensemble, détails, adresse sur les emballages (souvent celle de l'auteur), plaque.
Signaler : Mairie — police municipale / services techniquesAppli ou formulaire ; enlèvement et poursuite. Demandez un numéro.
Sanitaire : Service communal d'hygiène et de santé (SCHS) / ARSOdeurs, fumées, eau colorée, amiante.
Flagrant délit : Police / gendarmerie — plainte en ligne THESEEAppel immédiat avec description et plaque ; ne confrontez pas.

📇 Tous les contacts

Mairie — police municipale / services techniquesNuisances, voirie, propreté, état civil, objets trouvésPour tout ce que la commune gère🔗 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31

Service communal d'hygiène et de santé (SCHS) / ARSInsalubrité, moisissures, nuisibles, nuisances sonoresQuand la santé est en jeu dans le logement🔗 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158

Police / gendarmerie — plainte en ligne THESEEPlainte en ligne pour escroquerie sur internet, récépissé immédiatToujours — base pour la banque, l'assurance et la plateforme🔗 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46526

DREAL / Office français de la biodiversité (OFB)Inspection des installations classées, police de l'environnementPollution industrielle, atteinte à l'eau ou à la nature🔗 www.ofb.gouv.fr

❓ Questions fréquentes

Sur mon terrain

Vous pouvez porter plainte ; la commune ne l'enlève pas toujours en privé, mais poursuit l'auteur s'il est identifié.

Pollution industrielle

Inspection de l'environnement (via Service communal d'hygiène et de santé (SCHS) / ARS) ; les signalements répétés déclenchent des contrôles.

Voisin qui brûle ses déchets

Interdit dans la plupart des pays : Mairie — police municipale / services techniques ou Service communal d'hygiène et de santé (SCHS) / ARS.

📎 Sources

Dernière vérification: 2026-09-26

🔎 Recherches fréquentes

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🔗 Questions liées

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🗑️ Quelqu'un a déposé des déchets ou pollue — à qui le signaler ?