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Logement · France
Mis à jour septembre 2026

🦠 Il y a de la moisissure ou de l'humidité dans ma location — à qui le signaler ?

Réponse directe

La moisissure est un problème de santé, pas seulement d'esthétique. Signalez-la par écrit au propriétaire avec photos et demandez un diagnostic de la cause (fuite, infiltration, ventilation). Si rien ne bouge, Commission départementale de conciliation (CDC) (service-public.fr) tranche le litige et peut ordonner une baisse de loyer ; Service communal d'hygiène et de santé (SCHS) / ARS (service-public.fr) inspecte les logements insalubres pour France et peut imposer des travaux ; ADIL — Agence départementale d'information sur le logement (anil.org) vous conseille gratuitement sur vos droits et la marche à suivre.

Appeler d'abordCommission départementale de conciliation (CDC)
Signaler àService communal d'hygiène et de santé (SCHS) / ARS
Si ça ne suffit pasADIL — Agence départementale d'information sur le logement

🗣️ Quoi dire

« Depuis le [date], de la moisissure se développe dans [pièces]. Photos jointes. Je vous demande de faire établir la cause et d'effectuer les travaux avant le [date]. Il s'agit d'un risque pour la santé ; à défaut de réponse, je saisirai Commission départementale de conciliation (CDC) et Service communal d'hygiène et de santé (SCHS) / ARS. »

🪜 Étape par étape

  1. DocumenterPhotos datées, surface touchée, symptômes éventuels (toux, asthme). Un hygromètre bon marché prouve le taux d'humidité.
  2. Signaler par écritDemandez explicitement une recherche de cause. Le propriétaire répondra souvent « aérez plus » — demandez un rapport.
  3. Aérer et chauffer raisonnablementCela vous protège de l'accusation de mauvais usage. Notez ce que vous faites.
  4. Saisir Commission départementale de conciliation (CDC) pour le loyerUne réduction est courante tant que le défaut dure. Joignez photos et courriers.
  5. Inspection par Service communal d'hygiène et de santé (SCHS) / ARSSi la moisissure est étendue ou qu'un enfant ou une personne fragile vit là. L'inspection est gratuite et le rapport a du poids.

📇 Tous les contacts

Commission départementale de conciliation (CDC)Conciliation gratuite bailleur–locataire, dépôt de garantie comprisAprès la mise en demeure restée sans effet🔗 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1216
Service communal d'hygiène et de santé (SCHS) / ARSInsalubrité, moisissures, nuisibles, nuisances sonoresQuand la santé est en jeu dans le logement🔗 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
ADIL — Agence départementale d'information sur le logementConseil juridique gratuit sur le bailAvant d'écrire, pour les retenues et délais🔗 www.anil.org
Mairie — police municipale / services techniquesNuisances, voirie, propreté, état civil, objets trouvésPour tout ce que la commune gère🔗 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31

❓ Questions fréquentes

Le propriétaire dit que c'est ma faute (pas assez aéré)

La moisissure de condensation existe, mais un logement doit pouvoir être ventilé normalement. Un rapport d'expert ou de Service communal d'hygiène et de santé (SCHS) / ARS départage.

Puis-je partir sans préavis ?

Seulement si le logement est réellement inhabitable et après mise en demeure. Prenez conseil avant de rendre les clés.

Qui paie mes meubles abîmés ?

Le propriétaire s'il a tardé après signalement ; sinon votre assurance habitation. D'où l'importance de la date du premier courrier.

📎 Sources

Dernière vérification: 2026-09-26

🔎 Recherches fréquentes

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🧭 Est-ce toujours exact ?

Nous vérifions ces informations avec soin, mais les numéros, les sites et les règles changent — et il nous arrive de nous tromper. Vous avez repéré une erreur ou un changement ? Dites-le-nous ci-dessous.

🔗 Questions liées

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