Un proche est décédé — que dois-je organiser, et qui aide ?
Les premières démarches : déclaration du décès (par le médecin et les pompes funèbres) et obsèques ; ensuite, la succession. Notaires de France (notaires.fr) établit l'acte de notoriété, recherche le testament et règle le partage pour France ; Tribunal judiciaire — tribunal de proximité (service-public.gouv.fr) intervient en cas de conflit ou de succession sans notaire. La déclaration de succession et les droits se règlent auprès de Centre des finances publiques — réclamation / impots.gouv (0 809 401 401) dans un délai (souvent 6 à 12 mois). Si les dettes dépassent l'actif, vous pouvez refuser la succession — décidez avant d'accepter quoi que ce soit.
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🗣️ Quoi dire
« [Nom] est décédé le [date] à [lieu]. Je suis [lien]. Je souhaite [ouvrir la succession / savoir s'il existe un testament / connaître les délais et les droits]. Héritiers connus : [liste]. »
🪜 Étape par étape
- Première semaineActe de décès (plusieurs copies), obsèques, prévenir employeur, banques (comptes bloqués), assurance, caisse de retraite, bailleur.
- Notaire : Notaires de FranceObligatoire pour l'immobilier et les grosses successions ; utile toujours. Recherche du testament au fichier central.
- Accepter ou refuserInventaire des dettes ; acceptation à concurrence de l'actif ou renonciation dans le délai légal.
- Fisc : Centre des finances publiques — réclamation / impots.gouvDéclaration de succession et droits ; exonérations selon le lien de parenté.
- Conflit : Tribunal judiciaire — tribunal de proximitéMédiation familiale d'abord ; le tribunal tranche les partages.
📇 Tous les contacts
❓ Questions fréquentes
Succession dans un autre pays de l'UE
Le règlement européen des successions applique la loi du dernier domicile ; le certificat successoral européen simplifie.
Puis-je vider l'appartement ?
Pas avant d'avoir décidé d'accepter : disposer des biens vaut acceptation tacite.
Décès sans famille proche
La commune organise les obsèques ; la succession vacante revient à l'État après recherche d'héritiers.
📎 Sources
- Notaires de France →
- Tribunal judiciaire — tribunal de proximité →
- Centre des finances publiques — réclamation / impots.gouv →
- Point-justice / aide juridictionnelle →
🔎 Recherches fréquentes
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