McDonagh : aucun plafond pour le droit à la prise en charge

Lorsque les cendres volcaniques islandaises ont cloué les vols au sol pendant des jours en 2010, une compagnie a soutenu que de tels événements « super-extraordinaires » devaient suspendre le droit à la prise en charge. La Cour n’a pas suivi.

Elle a jugé qu’il n’existe ni limite de durée ni plafond financier à la prise en charge au titre de l’art. 9 : la compagnie doit continuer à fournir repas et hébergement aussi longtemps que dure la perturbation, même lorsqu’aucune indemnisation n’est due.