Nelson : la règle des trois heures confirmée

Les compagnies ont contesté Sturgeon. Elles ont perdu.

Référence juridiqueAffaires jointes C-581/10 et C-629/10, 23 octobre 2012

Après Sturgeon, les transporteurs ont soutenu que l’indemnisation pour retard était invalide et incompatible avec la Convention de Montréal. Dans l’arrêt Nelson, la Cour a rejeté cet argument et confirmé le seuil des trois heures.

Nelson explique pourquoi « Sturgeon n’était qu’une affaire isolée » n’est pas un argument — le principe est établi et tient toujours en 2026.

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