France : je déménage, que devient mon contrat internet ?
En cas de déménagement, vérifiez ce que prévoit votre contrat et renseignez-vous auprès de votre fournisseur d'accès à internet. S'il n'a pas d'offre disponible à votre nouvelle adresse, vous pouvez résilier sans frais pour motif légitime.
Quand vous déménagez, votre opérateur peut parfois transférer le service à votre nouvelle adresse. S’il ne peut pas y fournir le même service, vous pouvez peut-être résilier le contrat. Les règles applicables figurent ci-dessous.
📜 Règles applicables – France
Les détails
- La liste commune de motifs légitimes des principaux opérateurs comprend un déménagement en France métropolitaine rendant le service inaccessible et un déménagement de longue durée à l'étranger. Joignez les justificatifs à votre demande. (arcep.fr)
- Si vous déménagez sans changer d'opérateur, il peut vous laisser votre numéro fixe ou vous en attribuer un nouveau : le droit à la portabilité ne s'applique qu'en cas de changement d'opérateur. (arcep.fr)
- La mise en service est plus rapide si la ligne du nouveau logement est déjà raccordée ; si un technicien doit intervenir, comptez généralement au moins 10 jours pour une ligne cuivre. (arcep.fr)
- Vérifiez les technologies, opérateurs et débits maximums disponibles à votre nouvelle adresse sur la carte « Ma connexion internet » de l'Arcep. (arcep.fr)
Ma connexion internet (Arcep)
Carte de l'Arcep des technologies, opérateurs et débits maximums disponibles à une adresse, y compris l'état de la fermeture du réseau cuivre.
Médiation des communications électroniques
Médiation gratuite des litiges avec les opérateurs adhérents, après le service clients puis le service consommateurs de l'opérateur. Avis rendu sous 90 jours.
🪜 Étape par étape
- Prévenez l’opérateur à l’avanceIndiquez la date du déménagement et votre nouvelle adresse, et demandez si le même service y est disponible.
- Vérifiez ce qui changeDemandez si le déménagement vous réengage, entraîne des frais ou modifie le débit ou le prix.
- Anticipez le raccordementDemandez tôt le raccordement du nouveau logement, surtout si un technicien doit intervenir.
- Résiliez si nécessaireSi le service n’est pas disponible à la nouvelle adresse, demandez par écrit la résiliation du contrat selon les règles applicables.
📇 Qui contacter
❓ Questions
Un déménagement fait-il repartir mon engagement ?
Posez la question par écrit à l’opérateur avant d’accepter quoi que ce soit de nouveau, et consultez les règles applicables sur cette page.
Et si le nouveau logement n’a pas encore de connexion ?
Demandez à l’opérateur la première date de raccordement possible. Un forfait internet mobile peut assurer la transition.
Je déménage à l’étranger : puis-je résilier mon contrat ?
Renseignez-vous auprès de l’opérateur et vérifiez votre contrat et les règles applicables. Gardez une preuve de votre déménagement.
📎 Sources
- arcep.fr →
- arcep.fr →
- arcep.fr →
- arcep.fr →
- mediation-telecom.org →
- arcep.fr →
- maconnexioninternet.arcep.fr →
- mediation-telecom.org →
- arcep.fr →
- inc-conso.fr →
🧭 Est-ce toujours exact ?
Nous vérifions ces informations avec soin, mais les numéros, les sites et les règles changent — et il nous arrive de nous tromper. Vous avez repéré une erreur ou un changement ? Dites-le-nous ci-dessous.
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