Krüsemann : une grève sauvage du propre personnel n’est pas « extraordinaire »

Les grèves que la compagnie déclenche elle-même sont à sa charge, pas à la vôtre.

Référence juridiqueAffaires jointes C-195/17 e.a., 17 avril 2018

Une grève « sauvage » du propre personnel d’une compagnie — ici en réaction à une annonce surprise de restructuration — a été jugée inhérente à l’exercice normal de l’activité du transporteur et relevant de son contrôle.

Ainsi, une grève des propres pilotes ou équipages de la compagnie n’exonère généralement pas de l’indemnisation. Une véritable grève de tiers — contrôle aérien, sûreté aéroportuaire — peut être appréciée différemment.

Cela concerne votre vol ?Vérifiez votre éligibilité en 30 secondes, puis réclamez vous-même, gratuitement.

Vérifier mon vol

Plus dans Jurisprudence

Sturgeon : un long retard se paie comme une annulation→

L’arrêt qui a introduit les retards dans le règlement UE 261 et fixé le seuil de trois heures.

Wallentin-Hermann : les pannes techniques ne sont pas « extraordinaires »→

L’arrêt qui ferme l’excuse préférée des compagnies.

Folkerts : le retard qui compte est celui à la destination finale→

Pourquoi une correspondance manquée se paie quand même, même si le premier tronçon est parti à l’heure.

Nelson : la règle des trois heures confirmée→

Les compagnies ont contesté Sturgeon. Elles ont perdu.

Retour à Jurisprudence