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Explications

La règle des 14 jours en cas d’annulation

En cas d’annulation, c’est surtout le préavis donné par la compagnie qui détermine si une somme est due.

Référence juridiqueUE 261, art. 5 § 1, point c

Lorsqu’un vol est annulé, l’indemnisation dépend largement du préavis donné par la compagnie — et de la proposition ou non d’une solution de remplacement raisonnable.

  • 14 jours ou plus avant le départ : aucune indemnisation
  • De 7 à 13 jours : indemnisation, sauf réacheminement partant au plus 2 heures plus tôt et arrivant moins de 4 heures plus tard
  • Moins de 7 jours : indemnisation, sauf réacheminement partant moins d’1 heure plus tôt et arrivant moins de 2 heures plus tard

Le remboursement (art. 8) et la prise en charge (art. 9) peuvent s’appliquer quel que soit le préavis. Et la compagnie doit prouver qu’elle vous a informé à temps — un vague « nous vous avons envoyé un courriel » ne suffit pas.

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