Vos droits
Article 9 : le droit à la prise en charge
Repas, communication et hôtel pendant l’attente — dus même lorsqu’aucune indemnisation ne l’est.
Référence juridiqueUE 261, art. 9 ; McDonagh C-12/11
L’article 9 est le « droit à la prise en charge » : le soutien concret que la compagnie doit vous fournir pendant une longue attente, quelle que soit la cause de la perturbation.
Ce que couvre la prise en charge
- Des repas et rafraîchissements en rapport avec le temps d’attente
- Deux appels téléphoniques, courriels ou équivalents
- Un hébergement à l’hôtel si vous devez passer la nuit
- Le transport entre l’aéroport et l’hôtel
La prise en charge est due même lorsque des circonstances extraordinaires excluent l’indemnisation en numéraire. Dans l’arrêt McDonagh, la Cour a confirmé qu’elle n’a pas de plafond. Si la compagnie n’assure pas la prise en charge, conservez les justificatifs et réclamez les frais raisonnables.
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