Article 5 : annulation
Vos droits quand un vol est annulé — et comment le préavis détermine si une somme est due.
Lorsqu’un vol est annulé, l’art. 5 vous donne trois choses : au choix le remboursement ou un réacheminement (art. 8), le droit à la prise en charge pendant l’attente (art. 9) et — selon le préavis — une indemnisation forfaitaire (art. 7).
La règle du préavis
Aucune indemnisation n’est due si la compagnie vous a prévenu 14 jours ou plus avant le départ. En deçà de 14 jours, l’indemnisation est due, sauf si l’on vous a proposé une solution de remplacement raisonnable proche de vos horaires initiaux. L’indemnisation tombe aussi si la compagnie prouve des circonstances extraordinaires — mais le remboursement et la prise en charge demeurent.
La compagnie supporte la charge de prouver à la fois qu’elle vous a informé à temps et qu’une éventuelle circonstance extraordinaire était inévitable.