Transporteur effectif et transporteur contractuel : à qui réclamer

Le règlement UE 261 fait peser toute obligation — indemnisation, réacheminement et prise en charge — sur le « transporteur aérien effectif », c’est-à-dire la compagnie dont l’avion et l’équipage ont réalisé le vol. Le transporteur contractuel qui a vendu le billet n’est pas votre interlocuteur.

Comment les distinguer

Repérez sur votre confirmation de réservation et votre carte d’embarquement la mention « assuré par … ». Le code du transporteur effectif apparaît dans le numéro de vol le jour du voyage. En cas de doute, le tableau des départs de l’aéroport indique l’exploitant.

C’est important aussi pour l’escalade : vous adressez votre demande, et toute plainte, à l’organisme national d’application du transporteur effectif — en principe dans le pays de départ. Dans l’arrêt Van der Lans, la Cour a en outre confirmé qu’un transporteur effectif ne peut se soustraire à sa responsabilité pour une panne technique ordinaire.